Selon l'article 130 de la Constitution fédérale, le taux de TVA est «de 6,5% maximum». Dernièrement, plusieurs paragraphes ont été ajoutés aux strophes parmi les plus importantes du système juridique ...

Après le capharnaüm relatif à l’augmentation de la TVA sur la culture où le « take-away », les discussions relatives à cette taxe sur la valeur ajoutée pourrait à nouveau s’inviter sur la table du gou ...

Le gouvernement fédéral a donc mis ce mardi la dernière patte sur l’accord budgétaire bouclé en novembre dernier. Parmi les points abordés, la hausse du taux TVA de 6 à 12 % sur les plats à emporter.

La Suisse s’apprête à relever, une nouvelle fois, son taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principalement pour couvrir le coût de la 13e rente AVS. Ce relèvement, bien que présenté comme ...

Hausse de la TVA sur l'hébergement touristique et les pesticides ; La réforme du chômage qui entre officiellement en vigueur ; Walibi qui augmente ...

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet d'arrêté royal visant à appliquer le taux de TVA réduit de 6% aux produits d'hygiène féminine. Ces produits sont aujourd'hui soumis à un ...

Cet effort est basé notamment sur une modification de la TVA sur certains produits, d’une modification de l’indexation automatique des salaires au-dessus de 4000€ bruts et des allocations supérieures ...

Voici la liste des changements à partir de début mars. Plusieurs choses vont changer pour le citoyen belge dès le 1er mars. En voici le détail.