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Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes ...

À la suite de l'incendie de son appartement, un assuré - ayant vraisemblablement oublié que « l'avarice perd tout en voulant tout gagner » (Jean de La Fontaine) - recherche la mobilisation de la ...