Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats prévoit que le mandant peut révoquer sa procuration le liant à son mandataire « ...

Le mandat de gestion locative est un contrat par lequel un propriétaire confie la gestion de son bien à un professionnel ou une agence spécialisée (comme par exemple Matera et son offre en ligne). Ce ...

Contrat de mandat d’intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (partie 2). Par Katarzyna Hocquerelle et Laurent Denis, Avocats. Le contrat est un instrument de ...